Conditions générales de vente web - Extend Consulting - Agence web et marketing digital

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  1. Acceptation des conditions générales

    1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes et contrats conclus entre le Client et EXTEND CONSULTING.
      Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales et exclut l’application des éventuelles conditions générales du Client.
    2. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord préalable et écrit de EXTEND CONSULTING.
  2. Commande et informations

    1. Une description complète des Produits et Services offerts par EXTEND CONSULTING est disponible sur le site web de EXTEND CONSULTING. Le Client reconnaît que, préalablement à la commande, il a reçu de la part de EXTEND CONSULTING une information complète et personnalisée sur les Produits et Services proposés, ainsi que sur les licences d’exploitation.
    2. EXTEND CONSULTING adresse au Client une offre reprenant les Produits et/ou Services proposés par rapport à ses demandes ainsi qu’un bon de commande que le Client doit compléter et signer pour confirmer sa commande.
    3. En vue de bénéficier de Produits et/ou Services complets et opérationnels par rapport à ses demandes, le Client s’engage à fournir à EXTEND CONSULTING tous les éléments et informations nécessaires dans un délai maximal de 30 jours ouvrables à dater de la signature du bon de commande. Passé ce délai, EXTEND CONSULTING se réserve le droit d’encaisser tous les montants prévus sur le bon de commande. L’encaissement des montants par EXTEND CONSULTING ne suspend pas ses obligations vis-à-vis du client.
    4. Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires pour l’exploitation et la mise en ligne de toutes les informations communiquées à EXTEND CONSULTING. Le Client garantit EXTEND CONSULTING contre tout dommage qui résulterait du non- respect par le Client de cette obligation de garantie.
  3. Offre

    1. Les offres n’engagent ni EXTEND CONSULTING, ni le Client, sauf après signature du bon de commande par les parties.
    2. Le délai de validité des offres émises par EXTEND CONSULTING est d’un mois.
    3. L’offre est considérée comme acceptée par le client au jour de la signature du bon de commande.
    4. Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la vente des Produits ou la réalisation des Services qui y sont repris, à l’exclusion de toutes autres prestations. La description des Produits et Services, ainsi que des prestations y afférentes, est disponible sur le site internet de EXTEND CONSULTING (www.extendconsulting.be) et est opposable au Client.
    5. L’offre de prix est faite sur la base des informations fournies par le Client. En cas de modifications quelconque de la prestation souhaitée, EXTEND CONSULTING est autorisé à revoir le prix fixé initialement. Toute modification de la commande devra être expressément approuvée par EXTEND CONSULTING.
  4. Prix et paiement

    1. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA non comprise.
    2. Les factures sont payables au comptant ou à toute autre échéance qu’elles mentionnent expressément, au crédit du compte de THIBAUT BIDAINE (IBAN : BE95 3631 8307 9658 | BIC : BBRU BE BB).
    3. En  cas de  non paiement  de toute facture  à l’échéance, le Client  sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux de 12% l’an,   ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé, avec un minimum de 150€, à titre de dommages et intérêts.
    4. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise au plus tard huit jours calendrier après sa réception. A défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture.
  5. Livraison

    1. Les délais de livraison indiqués par EXTEND CONSULTING ne sont donnés qu’à titre indicatifs et ne lient pas EXTEND CONSULTING. Un retard dans la livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, résolution du contrat ou suspension des obligations du Client, ou au paiement de dommages et intérêts au Client par EXTEND CONSULTING.
    2. La commande n’est livrée au Client ou exécutée qu’après son complet paiement. Le transfert de la propriété et de la charge des risques s’opère au moment où la commande est entièrement payée.
    3. Lorsque les circonstances rendent impossible l’exécution de la livraison ou de la prestation – notamment dans tous les cas de force majeure – EXTEND CONSULTING se réserve expressément le droit de résilier ses engagements envers le Client, sans indemnité.
    4. EXTEND CONSULTING livrera un projet réalisé sur base des informations transmises par le Client. La finalisation du projet peut être réalisée en plusieurs échanges, par téléphone, par email, par courrier ou en réunion présentielle, jusqu’à satisfaction totale mais dans la limite des prestations prévues par le bon de commande. Le Client s’engage à fournir un feedback détaillé afin de permettre à EXTEND CONSULTING de finaliser le projet, et ce dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à dater du jour de la dernière livraison de EXTEND CONSULTING.
    5. Les réunions présentielles entre EXTEND CONSULTING et le Client sont fixées à un maximum de 2 à la suite de la signature du bon de commande. Celles-ci seront effectuées à distance, en visioconférence via le logiciel Zoom.
      Si le Client souhaite fixer des réunions présentielles physiques, celles-ci seront facturées en sus au tarif de 110€ par réunion d’une heure (déplacement compris).
  6. Propriété intellectuelle

    1. Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété sur les Produits mis à sa disposition par EXTEND CONSULTING.
      Tous les éléments marqués du logo EXTEND CONSULTING®, dont notamment le site internet et tout support commercial ou publicitaire, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de EXTEND CONSULTING et/ou de ses fournisseurs le cas échéant.
    2. Toute utilisation non autorisée de quel qu’élément que ce soit est interdit et constitue une infraction aux droits de EXTEND CONSULTING et aux présentes conditions générales et justifie le paiement de dommages et intérêts dans le chef de EXTEND CONSULTING.
    3. EXTEND CONSULTING ne concède au Client que l’autorisation d’utilisation et d’exploitation des Produits livrés et ce, après paiement intégral des sommes dues.
  7. Durée et Résiliation du contrat

    1. La durée des contrats, abonnements et services commercialisés par EXTEND CONSULTING est conclue pour la durée déterminée dans l’offre. Ils seront tacitement reconduits pour une durée identique, à défaut d’y avoir mis fin un mois avant leur échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis de trois mois. En cas de résiliation anticipée du contrat par le Client, il sera dû à EXTEND CONSULTING une indemnité équivalente aux montants qu’elle aurait dû percevoir si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme.
    2. Sans préjudice de la possibilité de suspension de l’exécution des services par EXTEND CONSULTING, en cas de non paiement des sommes dues par le Client ou tout autre manquement de sa part, EXTEND CONSULTING pourra résilier le contrat dans un délai de 8 jours à compter de la mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par mail signé électroniquement et qui n’aurait pas été suivie du paiement intégral du prix en principal, intérêts et clause pénale.
    3. En cas de résiliation par le Client, l’acompte éventuellement versé ne lui sera pas remboursé. Si aucun acompte n’a été payé, EXTEND CONSULTING sera en droit de réclamer au Client une indemnité de résiliation équivalente à 30% du prix des  Produits et Services dont la commande aura été résiliée par le Client. EXTEND CONSULTING sera également en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de dossiers.
  8. Responsabilité et Garantie

    1. EXTEND CONSULTING s’engage à exécuter les prestations demandées en bon père de famille.
    2. EXTEND CONSULTING n’est soumise dans le cadre du présent contrat qu’à une obligation de moyens. En raison de sa qualité d’intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises livrées par EXTEND CONSULTING se limite à celle accordée par ses fabricants. Toute garantie n’est acquise qu’à dater de la livraison et moyennant paiement complet du prix convenu. La garantie limitée constructeur ne couvre pas le diagnostic, la prise de contact avec le fournisseur, le traitement administratif et les frais de remise en route du matériel sous garantie. Les garanties excluent en tous cas les pertes de données propres au Client si ce dernier n’a pas effectué de sauvegarde et de sécurité. Le Client reste en tous cas entièrement responsable de ses données et de ses sauvegardes. EXTEND CONSULTING n’a aucune obligation d’émettre à disposition du matériel de remplacement en cas de panne. EXTEND CONSULTING n’est pas responsable de la non-adéquation des produits fournis avec les objectifs attendus par le Client.
    3. Le Client reconnaît également que EXTEND CONSULTING n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les Produits ou Services fournis. EXTEND CONSULTING n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le Client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.
    4. Le Client bénéficie d’une garantie de conformité des prestations fournies par rapport aux prestations commandées. En cas d’anomalie, le Client dispose d’un délai de 15 jours, à dater de la livraison pour notifier ces éventuelles anomalies à EXTEND CONSULTING qui en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction. Sont expressément exclues de la garantie de conformité les prestations demandées à la suite d’une intervention ou d’une modification, non autorisée, d’une erreur de manipulation ou d’une utilisation non conforme par le Client, ou encore à la suite d’une anomalie engendrée par une intervention du Client ou d’un tiers.
    5. Par ailleurs tout vice non connu par EXTEND CONSULTING qui pourrait affecter les logiciels utilisés n’est pas couvert par la garantie. Pour les défauts visibles, la garantie est exceptée dès l’acceptation de la livraison par le Client.
  9. Hébergement – Nom de domaine

    1. Les hébergements sont délivrés par période déterminée d’un an, sauf stipulation contraire et sont tacitement reconduits, sauf préavis notifié par l’une des parties au moins un mois avant l’échéance du terme, par lettre recommandée avec accusé de réception.
    2. EXTEND CONSULTING se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre son service afin d’améliorer le fonctionnement de la plate-forme ou de pallier certaines imperfections. EXTEND CONSULTING ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d’interruptions exceptionnelles du service d’hébergement.
      Le dépassement de l’espace d’hébergement d’une capacité de 1000mo en raison de modifications souhaitées par le CLIENT engendre une nouvelle prestation facturée en sus. EXTEND CONSULTING ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du réseau internet ou téléphonique rendant impossible l’accès aux Produits par le Client.
    3. EXTEND CONSULTING n’engagera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant le nom de domaine choisi par le Client ou quant au choix des mots clés nécessaires au référencement. Le Client garantit EXTEND CONSULTING pour tout frais, différends, ou litiges afférant au nom de domaine ou aux mots de référencement choisis.
  10. E-mail

    1. Choix 1 : Le Client a confié la responsabilité de son (ses) domaine(s) et hébergement(s) à EXTEND CONSULTING et missionne EXTEND CONSULTING dans la gestion des emails liées à ce(s) hébergement(s). De manière exhaustive, il s’agit de : la création des adresses email, l’envoi des informations de paramétrage de comptes mails, la création de redirections, l’aide téléphonique au paramétrage des comptes mails chez le client, la suppression ou modification des adresses mails ou informations liées, paramétrages des serveurs MX.Choix 2 : Le client a conservé la responsabilité de son (ses) domaine(s) et / ou hébergement(s). EXTEND CONSULTING ne pourra intervenir sur la gestion des emails (création, configuration de compte, test, etc.) que sur base d’un contrat de maintenance et des informations d’identification de compte fournies par le Client.
  11. Référencement internet

    Cette clause est valable pour le référencement naturel (SEO : Search Engine Optimization) et le référencement payant (SEA : Search Engine Advertising) sur Internet, et ce tant pour un module de référencement qu’un suivi de référencement. Le Client distinguera module de référencement et suivi de référencement. Le premier est un outil du CMS mis à disposition du Client afin de gérer lui-même son référencement, le second étant un contrat de référencement sur la durée (3 mois minimum) où EXTEND CONSULTING travaille de façon active le référencement du site dans les moteurs de recherche. Ce travail consiste, entre autre, en un audit des mots clés à utiliser, de la concurrence, suivi par la mise en place des mots clés dans l’architecture du site et d’un suivi de l’évolution du référencement sur une période donnée.

    Il est à noter qu’il existe une différence notable entre référencement naturel et référencement payant. Le référencement naturel s’attache à optimiser votre site internet afin de faciliter et d’améliorer son indexation naturelle dans les moteurs de recherches. Le référencement payant s’apparente quant à lui à une campagne e-marketing d’achat de mots clés ou d’espaces publicitaires entre autres exemples. Dans ce dernier cas, il faudra distinguer le travail de mise en place d’une telle campagne et l’achat d’espaces en tant que tel. Le Client reconnaît que les annuaires et moteurs de recherche restent libres ou non d’indexer un site dans leurs bases de données, que les algorithmes de classement ne sont pas connus et que le référencement ne peut donc pas être garanti totalement. De plus, pour un site récent, il faudra attendre un délai de 3 à 6 mois avant de porter des conclusions sur le référencement. D’autre part, il est impossible de prévoir l’indexation d’un site Internet après référencement, les choix et stratégies de référencement étant fait de façon empirique. Il est également impossible de prévoir les actions des concurrents. De ce fait, un référencement est mouvant. Un référencement n’est possible qu’avec un site fourni en texte sélectionnable. Il sera donné à EXTEND CONSULTING l’amplitude de réalisation nécessaire afin de procéder au référencement du site internet. Si tel n’était pas le cas, EXTEND CONSULTING ne pourrait se porter garant de quelques résultats que ce soit au niveau du référencement. Des objectifs mesurables pourront être liés au travail de référencement. En vue d’améliorer le référencement des sites internet, EXTEND CONSULTING insèrera, sauf avis contraire du client, un lien en bas de page du site internet pointant vers le site de EXTEND CONSULTING. En retour, EXTEND CONSULTING placera sur son site internet un lien vers le site du client, avec un descriptif de la réalisation dans son portfolio.

  12. Confidentialité

    1. Les informations ou éléments donnés par le Client à EXTEND CONSULTING le sont sous son entière et seule responsabilité. EXTEND CONSULTING considère comme strictement confidentielles toutes les informations dont il peut avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. EXTEND CONSULTING, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
    2. Le Prestataire s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ainsi qu’au règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des donnée (RGPD).
    3. A tout moment et sans la moindre justification, le Client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles en envoyant un courrier à EXTEND CONSULTING ou un e-mail à l’adresse support@extendconsulting.be.
  13. Divers – Droit applicable et Compétence

    1. La nullité d’une clause des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres clauses.
    2. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec le EXTEND CONSULTING sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.
    3. Tous les litiges sont régis par le droit belge.